CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
KLO’M - SOCIAL MEDIA MANAGEMENT

Mise à jour au : 06/01/2026

 

1. OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par JOLLY-DORÉ Kloé (KLO’M), entrepreneure individuelle.

 

Elles s’appliquent à toute commande de prestations de conseil, stratégie digitale, social media management, audits, communication événementielle ou prestations connexes.

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Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. En cas de contradiction, les dispositions du contrat ou du devis signé prévalent sur les présentes CGV.

 

2. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les prestations sont définies par :

• Le devis ou la proposition commerciale signée

• Le contrat de prestation (si applicable)

• Les présentes CGV

​

En cas de contradiction, le devis fait foi.

 

3. NATURE DES PRESTATIONS

KLO’M intervient notamment pour :

• Gestion ou accompagnement de réseaux sociaux

• Élaboration de stratégie éditoriale

• Création/programmation de contenus

• Animation de communauté

• Reporting

• Audit social media et recommandations

• Création graphique,

• Prestations ponctuelles ou récurrentes,

• Communication événementielle ponctuelle (offre Flash)

​

KLO’M est soumis à une obligation de moyens, jamais de résultats commerciaux.

 

4. COMMANDE & ACCEPTATION

La commande devient ferme et définitive dès :

• La signature du devis ou du contrat

• Et, le cas échéant, la réception de l’acompte demandé.

​

Toute modification ou prestation supplémentaire doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.

 

5. DEVIS & PRESTATIONS

Le devis signé précise :

• La nature des prestations

• Les livrables

• Les délais

• Les plateformes concernées

• Les tarifs (forfait / taux horaire)

• Les options éventuelles

​

Toute prestation non prévue au devis initial pourra être facturée en supplément après validation écrite du Client.
 

6. STRATÉGIE & PÉRIMÈTRE

Les propositions stratégiques sont élaborées à partir des éléments fournis par le Client lors du brief initial.

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Sauf mention contraire au devis, les prestations incluent un nombre limité d’allers-retours stratégiques.

 

Les ajustements sont possibles dans le cadre de l’orientation validée. Toute demande de modification impliquant un changement de périmètre, d’objectifs, de cible ou de positionnement fera l’objet d’une prestation complémentaire, sur devis.

 

7. TARIFS

Les prix sont indiqués hors taxes (HT).
La Prestataire bénéficie du régime de franchise en base de TVA (article 293B du CGI).

​

Les tarifs peuvent être :

• Forfaitaires

• Horaires

• Majorés en cas d’urgence ou de demande spécifique

 

8. ACOMPTE & MODALITÉS DE PAIEMENT

Un acompte peut être exigé selon la nature de la prestation (notamment pour les offres événementielles ou ponctuelles).

Sauf mention contraire :

• Le paiement est exigible à réception de la facture

• L’envoi de la facture vaut exigibilité immédiate

• Aucun délai supplémentaire ne peut être imposé sans accord écrit

​

Aucun travail ne débute sans réception effective de l’acompte lorsqu’il est prévu.

 

9. RETARD DE PAIEMENT

9.1 – Pénalités

En cas de retard de paiement, des pénalités s’appliquent à compter du 10ᵉ jour suivant la réception de la facture impayée, à hauteur de trois fois le taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Code de commerce).

​

9.2 – Suspension

La Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement toute prestation, livraison, création ou mise en ligne jusqu’au règlement complet des sommes dues, sans que cela constitue un manquement contractuel.

 

10. DÉLAIS, VALIDATIONS & OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

• Fournir l’ensemble des éléments nécessaires (contenus, visuels, accès, informations)

• Garantir la licéité et les droits d’utilisation des éléments transmis

• Transmettre ses validations dans les délais précisés (généralement 24 à 72h).

​

Sans retour dans les délais, la validation est réputée acquise.
 

Tout retard imputable au Client peut entraîner :

• Un décalage des livraisons

• Des frais supplémentaires

• Une modification du planning initial

​

Sauf mention contraire dans le devis ou le contrat, les prestations comprennent un nombre limité d’allers-retours, défini selon l’offre sélectionnée.

​

Toute demande de modification excédant ce cadre ou modifiant substantiellement le périmètre initial de la mission pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, sur devis.

​

À défaut de retour dans les délais indiqués, la validation est réputée acquise.

 

11. PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES & URGENCES

Toute prestation additionnelle non prévue initialement doit être validée par écrit.

​

Les demandes effectuées moins de 72h avant diffusion ou événement peuvent entraîner une majoration pouvant aller jusqu’à 100 %, non remboursable, couvrant la priorisation et la désorganisation induite.

 

12. DÉPLACEMENTS & FRAIS

Lorsque la mission inclut une présence terrain :

• Frais kilométriques selon barème fiscal en vigueur

• Frais de transport réel sur justificatifs

• Hébergement si nécessaire

​

Ces frais sont refacturés au coût réel.

 

13. ANNULATION

Toute annulation par le Client entraîne l’application de frais selon les délais et modalités définis dans le devis ou le contrat signé.

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Pour les missions événementielles :

• Les prestations peuvent être partiellement ou totalement non remboursables

• Les acomptes versés restent acquis selon les conditions prévues

 

14. OBLIGATION DE MOYENS & RESPONSABILITÉ

La Prestataire est soumise à une obligation de moyens.
Aucune garantie de résultat (commercial, audience, ventes) n’est donnée.

​

La responsabilité de la Prestataire ne saurait être engagée en cas :

• De décisions validées par le Client

• De retards dus au Client

• De dysfonctionnements de plateformes

• D’actes de tiers

• De force majeure

​

En tout état de cause, la responsabilité financière de la Prestataire est limitée au montant total des sommes perçues au titre de la prestation concernée.

 

15. FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence française.

 

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations demeurent la propriété de la Prestataire jusqu’au paiement intégral.

​

Après paiement, le Client bénéficie d’une licence d’exploitation limitée, non exclusive et non cessible, conformément aux conditions définies au contrat ou devis.

 

Toute autre utilisation nécessite un accord écrit préalable.

 

17. DROITS À L’IMAGE & RGPD

Le Client garantit disposer de l’ensemble des autorisations nécessaires (droits à l’image, données personnelles).

 

La Prestataire traite les données uniquement dans le cadre de la mission et s’engage à ne les conserver que pour la durée nécessaire à son exécution.

 

18. NON-EXCLUSIVITÉ

Le présent accord n’implique aucune exclusivité.
La Prestataire est libre de travailler avec d’autres clients, y compris dans des secteurs similaires.

 

19. NON-SOLLICITATION

Le Client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la Prestataire, ses collaborateurs, partenaires ou clients, pendant la durée de la mission et jusqu’à 6 mois après sa fin, sans accord écrit préalable.

 

20. LOI APPLICABLE & JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis au tribunal compétent du ressort de la Prestataire, après tentative de résolution amiable.